Préambule

La livraison du logement est un point d’étape important : c’est la prise de possession, l’entrée dans les lieux ou la remise des clefs.

Elle constitue la fin de l’exécution du contrat de vente entre le promoteur et l’acquéreur.

Que regarder le jour de la livraison ?

Le jour de la livraison, il est important de passer du temps dans les pièces pour contrôler que ce qui figure dans le contrat et ses avenants y figure bien :

  • les équipements livrés correspondent-ils bien aux équipements commandés ?
  • les matériaux mis en œuvre correspondent-ils bien à ceux des descriptifs ?
  • les éventuelles modifications demandées ont-elles bien été prises en compte et réalisées ?

Attachez-vous à l’aspect visuel des choses et à l’absence de tout défaut :

Il est important de notifier les réserves visuelles le jour de la livraison, en présence du promoteur : le constat de la réserve est fait de manière contradictoire et le logement est encore sous la responsabilité du promoteur.

Une fois la livraison effectuée, le logement passe sous votre responsabilité : il est plus difficile de faire accepter une réserve visuelle au promoteur alors que vous êtes désormais dans les lieux.

Les réserves doivent être notifiées par écrit.