L'assurance dommage-ouvrage

L'assurance Dommage Ouvrage s’applique pour tous les désordres relevant de la garantie décennale (relatifs à la solidité de la maison ou qui la rend impropre à sa destination).

Elle a pour but de procéder au préfinancement rapide, par l’assureur, des travaux de réparation suite à un désordre de caractère décennal avant toute recherche de responsabilité. A charge ensuite pour l’assureur dommage d’ouvrage de se retourner contre les entreprises et leurs assureurs de Responsabilité Civile Décennale.

En tant que maître d’ouvrage, vous devez prendre un contrat d’assurance dommage-ouvrage. Ce contrat doit être mis en place au plus tard à l’ouverture du chantier.

Pour cela, contactez des compagnies d’assurance pour avoir des propositions de contrat.

Le rôle de l'architecte

Le rôle de l’architecte dans la consultation et la passation des contrats de travaux est de :

  • préparer un cadre de décomposition des coûts de travaux. Il est important que les entreprises qui vont chiffrer les travaux aient la même décomposition, cela facilite l’analyse comparative des prix
  • préparer les contrats de travaux
  • vous proposer plusieurs entreprises par lot de travaux
  • analyser les devis des entreprises et leur aptitude à bien réaliser les travaux (référence dans des travaux similaires, qualité de l’encadrement, qualifications professionnelles).

Il vous appartient néanmoins de sélectionner avec l’assistance de l’architecte les entreprises et de contracter des marchés de travaux directement avec chaque entreprise.