Que demander ?
Le courant produit par l’installation photovoltaïque fait-il l’objet d’un contrat de vente d’électricité ?
Si oui, demandez à votre intermédiaire de vente (propriétaire ou agent immobilier) le contrat et regardez avec attention le tarif de rachat de l’électricité (en €/kW), les révisions de prix éventuellement prévues, la date de signature du contrat et combien d’années restent à courir.
Administratif : Contrat de vente
Renseignez-vous sur les conditions de transfert du contrat à votre bénéfice en cas d'achat du logement concerné.
Demandez également les bordereaux de versement annuels envoyés par ErDF, afin d'apprécier le revenu de la vente de cette énergie.
Administratif : Bordereaux ErDF
Que demander ?
S'il y a un contrat de revente, cela signifie que les panneaux photovoltaïques sont intégrés au bâtiment (en tant qu'élément de couverture, de façade...).
A ce titre, la personne qui a commandité les travaux a dû, conformément à la loi sur l'assurance construction, contracter une assurance dommage ouvrage.
Technique : Panneaux intégrés
L'assurance dommage ouvrage permet, en cas de désordre (défaut d'étanchéité par exemple) survenant au cours des dix ans qui suivent la réception des travaux, de déclencher rapidement la réparation sans attendre la décision concernant la répartition des responsabilités.
Assurance dommage ouvrage
Demandez le contrat de dommage ouvrage qui comporte les coordonnées de l'assureur concerné, la facture de travaux qui comporte l'identité de l'entreprise qui est intervenue et qui a contracté une assurance responsabilité décennale.
Demandez également le cas échéant le contrat d'entretien, qui comporte le nom du prestataire et le coût d'intervention.
Contrats et factures
Que Regarder ?
Une installation photovoltaïque conçue pour la revente du courant électrique produit doit comporter deux compteurs électriques : l'un pour l'achat de l'électricité au réseau, l'autre pour la revente du courant produit par l'installation photovoltaïque. Vérifiez la présence des 2 compteurs et leur bon état général.
Compteurs électriques
L'installation doit également comporter, entre les panneaux solaires photovoltaïques et le compteur, un onduleur qui convertit le courant continu produit par les panneaux en courant alternatif utilisable par le réseau extérieur.
Regardez le bon état général de cet équipement. En cas de doute, faites-vous assister par un électricien.
Onduleur
