La réception des travaux

 

 

Une fois les travaux terminés, le maître d’œuvre propose au syndicat de copropriétaire de réceptionner les travaux avec ou sans réserve sur la base d’un procès-verbal qu’il aura rédigé.

S’il y a des réserves, le maître d’œuvre doit fixer un délai aux entreprises pour les lever. Une fois le constat de levée des réserves fait, le maître d’œuvre établit le procès-verbal de réception des travaux pour signature par le syndic.  

Cette signature est importante car elle marque le démarrage des délais de garantie.

Assurez-vous de bien avoir :

  • le dossier des ouvrages exécutés (plans, notes de calcul, procès-verbaux d’essais, mode d’emploi) remis par les entreprises et visés par le maître d’œuvre,

  • le dossier des ouvrages exécutés de l’architecte qui correspond à la mise à jour des plans de la copropriété (niveaux, façade, toiture…),

  •  le dossier des interventions sur l’ouvrage qui explicite les conditions d’interventions (maintenance, travaux futurs) dans la copropriété. Ce dossier est important notamment en cas de grosses modifications des espaces techniques (accès à la toiture terrasse, équipement mettant en œuvre des énergies renouvelables).

Demandez cette documentation sous format papier mais aussi sous format informatique (CD-Rom, clé USB), idéalement en format pour une lecture universelle (ex : pdf) et en format natif. Cette documentation est précieuse, elle appartient au syndicat de copropriété. Il est donc important que, outre le syndic chargé de sa conservation, un exemplaire numérisé soit conservé par un membre du conseil syndical.

Notre conseil

S'il y a des équipements techniques nouveaux dans les appartements (ventilation, programmation), demandez une séance de formation avec l’entrepreneur, ouverte à tous les copropriétaires qui le souhaitent.

L’atteinte des objectifs de performance énergétique passe par une bonne maîtrise et un bon entretien des équipements.

Zoom sur la réception des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives

La réception des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives est prononcée par le syndicat des copropriétaires en présence du copropriétaire concerné. Les réserves sur les travaux sont mentionnées dans le procès-verbal et le syndic ou le maître d’œuvre assure le suivi de leur levée. Après constat de levée des réserves, le syndic ou le maître d’œuvre élabore le procès-verbal de réception et le transmet au copropriétaire concerné avec la documentation correspondante (mode d’emploi, garantie, documentation technique).