Le point sur les financements


Le point sur les financements

 

 

L’audit énergétique comporte une estimation financière des travaux à prévoir aussi bien sur les parties communes que sur les parties privatives.  

Une fois les travaux à mener identifiés en liaison avec le syndic, établissez avec lui un budget prévisionnel du projet en distinguant :

  • les postes de travaux sur les parties communes et les parties privatives,
  • les postes d’études (architecture, bureau d’études),
  • les postes d’assistance (assistance à l’élaboration des demandes de subvention, suivi et coordination des travaux…).

Une fois le budget des dépenses établis, établissez le plan de financement. Pour cela, faites-vous aider par le syndic, un prestataire spécialisé ou les conseillers de l’ADIL. Pour plus de renseignement : http://www.anil.org/

Un plan de financement présente, dans le temps, les dépenses et les recettes. Pour les recettes, vous pouvez prétendre à :

  • un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), 
  • un éco-prêt à taux zéro,
  • une subvention de l’ANAH dans le cadre de son projet Habiter mieux,
  • une subvention de votre collectivité locale.

Pour plus de renseignement :
http://www.renovation-info-service.gouv.fr/
ou http://www.ademe.fr/aides-financieres-2015


Ces aides s’appliquent aux copropriétaires. Pour en bénéficier, chaque copropriétaire devra donc individuellement en faire la demande.

L’attribution d’un éco-prêt à taux zéro au syndicat de copropriétaires est également possible pour la réalisation de travaux sur les parties communes ou les équipements collectifs. Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, les copropriétaires souscrivant ne doivent pas avoir bénéficié auparavant d’un éco-prêt à taux zéro individuel. En revanche, vous pouvez demander un éco-prêt individuel après attribution de l’éco-prêt à taux zéro collectif. Le contrat d’éco-prêt à taux zéro collectif doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale.

Pour accéder aux formulaires (devis) à remplir pour une demande d’éco prêt : www.territoires.gouv.fr/les-formulaires-de-demande-de-l-eco-pret-a-taux-zero-coproprietes

Mise en garde

Une fois le budget bouclé, votre objectif est de faire voter, par l’assemblée générale, l’accord sur la poursuite du projet avec la passation d’un contrat d’études et des éventuels missions d’assistance. Préparez cette assemblée générale avec les membres du conseil syndical et le syndic.

à Demandez au syndic de faire une simulation de charges (études et travaux projetés) à supporter par les copropriétaires. Celles-ci doivent être raisonnables par rapport aux économies visées. Parlez-en aux copropriétaires en amont afin de préparer votre argumentaire et anticiper les questions en assemblée générale.  

La création de nouvelles surfaces

L'analyse des droits à construire restants peut permettre d’identifier la possibilité de créer de nouvelles surfaces à commercialiser par la copropriété (ex : création d’un étage supplémentaire, privatisation de terrasses…). La vente de ces nouvelles surfaces est une source de financement pour la copropriété.

Un architecte est le professionnel compétent pour analyser le règlement local d’urbanisme, déterminer les droits à construire et proposer un projet.