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La certification du logement

La certification du logement

Qu'est-ce qu'une certification de bâtiment ?

La certification évoquée précédemment pour les produits de construction peut s’appliquer, selon des modalités différentes, au bâtiment dans son ensemble. Dans les deux cas, le processus se réfère au Code de la Consommation. 

Des exigences sont définies dans un document intitulé référentiel, établi selon une démarche regroupant toutes les parties concernées, notamment les associations de consommateurs. Il est le fruit d’un consensus.  

Les exigences - ou critères de qualité - portent sur plusieurs aspects (économies de consommations, thermique, acoustique, qualité des équipements, informations diffusées aux occupants…). Le respect des exigences est contrôlé par un organisme accrédité par le COFRAC (comité français d’accréditation) 

Qui choisit de faire certifier son bâtiment ?

C’est un professionnel (promoteur, organisme HLM, constructeur de maisons individuelles) qui sollicite la certification et devient bénéficiaire du droit d’usage de la marque associée à cette certification.  

Ce droit s’applique soit à une seule opération, soit à l’ensemble de sa production.

Qu'appelle-t-on label ?

Les labels sont des signes de qualité qui portent sur un aspect précis et permettent d’attester d’un niveau de qualité supérieur à la règlementation. Ils constituent un domaine particulier de certification ; d’ailleurs leur délivrance est assurée par les organismes certificateurs.
Ils peuvent être d’Etat ou portés par un organisme privé. 

En fixant des niveaux de performance supérieurs à la réglementation, les labels énergétiques et environnementaux permettent de garantir que le bâtiment répond à un certain nombre d’exigences, comme des niveaux de consommation théorique à ne pas dépasser.

Publié fin 2016, le label d’Etat E+C- (Bâtiment à Energie positive et réduction carbone) valorise la performance énergétique (capacité du bâtiment à produire de l’énergie puis à l’utiliser) avec un indicateur Energie allant de 1 à 4 et la performance environnementale du bâtiment (calcul des émissions de gaz à effets de serre pour la construction -  chantier et produits mis en œuvre – et l’exploitation) avec un indicateur Carbone allant de 1 à 2.

L’Association Effinergie a mis au point deux labels privés pour la construction neuve qui préfigurent les règlementations des années à venir : 

Effinergie +, qui impose une consommation conventionnelle d’énergie inférieure à 10% par rapport à la RT2012, des caractéristiques de l’enveloppe (isolation, étanchéité à l’air) renforcées, la mise en place d’un affichage, destiné aux occupants, des consommations énergétiques intégrant les équipements domestiques (électroménager, audiovisuels, informatiques…) et de la production locale provenant des énergies renouvelables (panneaux solaires thermiques, panneaux solaires photovoltaïques…). 

Bepos-Effinergie 2013 qui encadre les exigences pour les bâtiments à énergie positive. Il impose le respect préalable du label Effinergie+, le calcul de l’énergie grise (quantité d'énergie nécessaire au cycle de vie d'un matériau ou d'un produit) mise en œuvre, le calcul des consommations énergétiques en distinguant les parts d’énergie primaire renouvelable et non renouvelable et l’estimation du potentiel d’éco-mobilité (lié aux déplacements des occupants). Le label  autorise un écart par rapport à « l’énergie zéro » selon le type de bâtiment, le climat et la densité géographique. 

- BBC Effinergie 2017, Bepos Effinergie 2017 et Bepos + Effinergie 2017. Ces trois labels concernent des bâtiments labellisés E+C- à des niveaux différents (indice C égal à 1, indice E allant de 2 à 4). Ils imposent des exigences sur la conception bioclimatique du bâti, des mesures en fin de chantier et sur l’information des occupants au bon usage de leur logement.

Pour la rénovation, il existe deux labels d’Etat : 

- Haute performance énergétique Rénovation (HPE Rénovation) qui impose une consommation en énergie primaire inférieure à 150kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l’altitude) pour les postes chauffage, production d’eau chaude, ventilation et refroidissement,   

- BBC Effinergie rénovation qui impose une consommation en énergie primaire inférieure 80 kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l’altitude) pour les postes chauffage, production d’eau chaude, ventilation et refroidissement.  

L’association BBCA (Bâtiment bas carbone) a mis au point un label axé sur la sobriété d’une construction en termes d’émissions de carbone, que ce soit dans le choix des équipements et modes constructifs, au niveau du chantier et dans le cadre de son exploitation. Il valorise notamment l’utilisation de produits biosourcés ainsi que le potentiel d’évolution future du bâtiment. Ce label concerne les bâtiments labellisés E+C- (indice E égal à 1, indice C égal à 2).  Il existe trois niveaux du label : standard, performance et excellence.

Qui délivre une certification ou un label énergétique ?

La certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (organisme national en charge du contrôle des organismes certificateurs dont la liste est accessible ici). 

L’Association  QUALITEL, par sa filiale CERQUAL Qualitel certification, délivre pour l’habitat collectif ou individuel groupé les certifications :

Et, par sa filiale CEQUAMI, pour la maison individuelle en secteur diffus, les certifications :

  • NF Habitat et NF Habitat HQE, pour la construction neuve et la rénovation,
  • NF maison individuelle et NF maison individuelle HQE, pour la construction neuve,
  • NF Maison rénovée et NF Maison rénovée HQE, pour la rénovation.

CEQUAMI et CERQUAL Qualitel certification peuvent délivrer, dans le cadre de leurs certifications, les labels E+C-, BBCA, BBC et BEPOS Effinergie 2017, Effinergie +, Bepos-Effinergie 2013 et, pour la rénovation, les labels HPE rénovation et BBC Effinergie rénovation.

Cerqual
www.qualite-logement.org
Cequami
www.mamaisoncertifiee.com