Bien acheter, bien rénoverle guide de la qualité du logement

La certification du logement

Qu'est-ce qu'une certification de bâtiment ?

La certification évoquée précédemment pour les produits de construction peut s’appliquer, selon des modalités différentes, au bâtiment dans son ensemble. Dans les deux cas, le processus se réfère au Code de la Consommation. 

Des exigences sont définies dans un document intitulé référentiel, établi selon une démarche regroupant toutes les parties concernées, notamment les associations de consommateurs. Il est le fruit d’un consensus.  

Les exigences - ou critères de qualité - portent sur plusieurs aspects (économies de consommations, thermique, acoustique, qualité des équipements, informations diffusées aux occupants…). Le respect des exigences est contrôlé par un organisme accrédité par le COFRAC (comité français d’accréditation) 

Qui choisit de faire certifier son bâtiment ?

C’est un professionnel (promoteur, organisme HLM, constructeur de maisons individuelles) qui sollicite la certification et devient bénéficiaire du droit d’usage de la marque associée à cette certification.  

Ce droit s’applique soit à une seule opération, soit à l’ensemble de sa production.

Qu'appelle-t-on label énergétique ?

Les labels sont des signes de qualité qui portent sur un aspect précis et permettent d’attester d’un niveau de qualité supérieur à la règlementation. Ils constituent un domaine particulier de certification ; d’ailleurs leur délivrance est assurée par les organismes certificateurs.
Ils peuvent être d’Etat ou portés par un organisme privé. 

En fixant des niveaux de performance énergétique supérieurs à la réglementation, les labels énergétiques permettent de garantir que le bâtiment répond à un certain nombre d’exigences, comme des niveaux de consommation théorique à ne pas dépasser.

Après la parution de la règlementation thermique 2012 qui s’applique aux projets de bâtiment dont le permis de construire est déposé après le 01/01/13, l’Etat n’a pas, à ce jour, défini de nouveaux labels énergétiques pour la construction neuve. 

L’Association Effinergie a mis au point deux labels privés pour la construction neuve qui préfigurent les règlementations des années à venir : 

Effinergie +, qui impose une consommation conventionnelle d’énergie inférieure à 10% par rapport à la RT2012, des caractéristiques de l’enveloppe (isolation, étanchéité à l’air) renforcées, la mise en place d’un affichage, destiné aux occupants, des consommations énergétiques intégrant les équipements domestiques (électroménager, audiovisuels, informatiques…) et de la production locale provenant des énergies renouvelables (panneaux solaires thermiques, panneaux solaires photovoltaïques…). 

Bepos-Effinergie 2013 qui encadre les exigences pour les bâtiments à énergie positive. Il impose le respect préalable du label Effinergie+, le calcul de l’énergie grise (quantité d'énergie nécessaire au cycle de vie d'un matériau ou d'un produit) mise en œuvre, le calcul des consommations énergétiques en distinguant les parts d’énergie primaire renouvelable et non renouvelable et l’estimation du potentiel d’éco-mobilité (lié aux déplacements des occupants). Le label  autorise un écart par rapport à « l’énergie zéro » selon le type de bâtiment, le climat et la densité géographique. 

Pour la rénovation, il existe deux labels d’Etat : 

- Haute performance énergétique Rénovation (HPE Rénovation) qui impose une consommation en énergie primaire inférieure à 150kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l’altitude) pour les postes chauffage, production d’eau chaude, ventilation et refroidissement,   

- BBC Effinergie rénovation qui impose une consommation en énergie primaire inférieure 80 kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l’altitude) pour les postes chauffage, production d’eau chaude, ventilation et refroidissement.  

Notre conseil

Si vous achetez sur plans un appartement ou faites construire une maison individuelle, pensez à rechercher un label énergétique. Moyennant un certain surcoût (quelques %). votre consommation sera réduite et la valeur patrimoniale de votre bien sera accrue

Consultez le site d'Effinergie

Qui délivre une certification ou un label énergétique ?

La certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (organisme national en charge du contrôle des organismes certificateurs dont la liste est accessible ici). 

L’Association  QUALITEL, par sa filiale CERQUAL Qualitel certification, délivre pour l’habitat collectif ou individuel groupé les certifications :

Et, par sa filiale CEQUAMI, pour la maison individuelle en secteur diffus, les certifications :

  • NF Habitat et NF Habitat HQE, pour la construction neuve et la rénovation,
  • NF maison individuelle et NF maison individuelle HQE, pour la construction neuve,
  • NF Maison rénovée et NF Maison rénovée HQE, pour la rénovation.

CEQUAMI et CERQUAL Qualitel certification peuvent délivrer, dans le cadre de leurs certifications, les labels Effinergie +, Bepos-Effinergie 2013 et, pour la rénovation, les labels HPE rénovation et BBC Effinergie rénovation.

Cerqual
www.qualite-logement.org
Cequami
www.mamaisoncertifiee.com